Modèle contrat de cession de droits

La loi distingue entre l`attribution de droits futurs dans le cadre d`un contrat existant et l`attribution de droits qui résulteront d`un futur contrat. Les droits subordonnés à un événement futur peuvent être attribués exactement de la même manière que les droits existants, à condition que les droits conditionnels soient déjà incorporés dans un contrat. Ben a un accord de longue date avec sa voisine, Mme Robinson, pour garder la marche de ce dernier à l`évidence de la neige à vingt dollars par une neige. Ben est de sauver son argent pour une nouvelle imprimante, mais quand il est 80 dollars timide du prix d`achat, il devient impatient et cajole un ami en lui prêtant l`équilibre. En contrepartie, Ben attribue à son ami les gains des quatre prochaines chutes de neige. L`affectation est effective. Toutefois, un droit qui résultera d`un futur contrat ne peut faire l`objet d`une cession actuelle. En échange des rejets donnés ci-dessus dans le présent accord de version du modèle, le modèle reçoit la rémunération suivante: [COMPENSATION]. Un cédant peut céder une partie d`un droit contractuel, mais seulement si le débiteur peut effectuer cette partie de son obligation contractuelle séparément du reste de son obligation. La cession d`une partie d`un paiement dû est toujours exécutoire. Toutefois, si les objets du débiteur, ni le cédant ni le cessionnaire ne peuvent le poursuivre, sauf si les deux parties à la poursuite. Mme Robinson doit 100 dollars à Ben. Ben attribue 50 dollars de cette somme à son ami.

Mme Robinson est perplexes par cette mission et refuse de payer jusqu`à ce que la situation est expliquée à sa satisfaction. L`ami apporte un procès contre Mme Robinson. Le Tribunal ne peut pas entendre l`affaire à moins que Ben soit également partie à la poursuite. Cela garantit que toutes les parties au différend sont présentes à la fois et évite les poursuites multiples. Le cédant déclare et garantit que l`intérêt du cédant dans le ou les contrats soumis à cette cession est exempt de privilèges, de réclamations ou de charges de quelque nature que ce soit par des tiers, à l`exception de ce qui suit: lorsqu`il importe au débiteur qui reçoit le bénéfice de son devoir à exécuter en vertu du contrat, alors la réception de la prestation est un droit de la personne en particulier pour exécuter ou recevoir des droits ou des avantages contractuels; ne peut pas être attribuée. qui ne peuvent pas être attribués. Par exemple, un étudiant cherchant à gagner de l`argent de poche pendant l`année scolaire s`inscrit pour faire des travaux de recherche pour un professeur qu`elle admire et avec qui elle est amicale. Le professeur attribue le contrat à l`un de ses collègues avec qui l`étudiant ne s`entend pas. La cession est inefficace parce qu`elle est importante pour l`étudiant (le débiteur) qui est la personne du cessionnaire. Une compagnie d`assurance fournit l`assurance automobile couvrant Mohammed Kareem, un homme de 65 ans qui conduit très attentivement.

Kareem ne peut pas céder le contrat à son petit-fils de dix-sept ans parce qu`il importe à la compagnie d`assurance qui est la personne de son assuré. Les locataires ne peuvent généralement pas céder (sous-louer) leurs baux sans la permission du locateur parce qu`il importe au locateur qui est la personne de leur locataire. La section 14.4.1 «droits non assignables», Nassau Hotel Co. c. Barnett & Barse Corp., est un exemple de la non-cessibilité d`un droit personnel. Le retraitement (second) des contrats définit une cession d`un droit comme „une manifestation de l`intention du cédant de le transférer en vertu de laquelle le droit du cédant à l`exécution par le débiteur est éteint en tout ou en partie et le cessionnaire acquiert le droit à une telle performance. Retraitement (deuxième) des contrats, article 317 (1). Celui qui fait la cession est à la fois un bénéficiaire et un cédant. Le cessionnaire acquiert le droit de recevoir les obligations contractuelles du promisor, qui est désigné comme le débiteur (voir la figure 14,1 «cession de droits»). Le cédant peut céder tout droit à moins que (1) cela ne modifie matériellement l`obligation du débiteur, le charge matériellement, augmente son risque ou diminue de toute autre manière la valeur du contrat initial; (2) la loi ou l`ordre public interdit la cession; ou (3) le contrat lui-même s`oppose à la cession.